Texte 1965120203

2 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions du paiement, à un taux majore, des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1965
Numéro
1965120203
Page
13081
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.