Lex Iterata

Texte 1965112602

26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de rassembler des animaux biongulés

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1965
Numéro
1965112602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex