Texte 1965112602

26 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction de rassembler des animaux biongulés

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1965
Numéro
1965112602
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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