Lex Iterata

Texte 1965112402

24 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyages

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1965
Numéro
1965112402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex