Texte 1965112401

24 NOVEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant des restrictions en trafic international à la frontière des Pays-Bas

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1965
Numéro
1965112401
Page
12479
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.