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Lex Iterata
Texte 1965112306
23 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1965, relatif au commerce des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1965
Numéro
1965112306
Page
13085
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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