Lex Iterata

Texte 1965112206

22 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de titre de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1965
Numéro
1965112206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex