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Lex Iterata
Texte 1965111802
18 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant pour l'année 1965 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1965
Numéro
1965111802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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