Lex Iterata

Texte 1965111703

17 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal - Vilvorde. - Transformation de l'école primaire communale pour garçons, Groenstraat, et de l'école primaire communale pour filles, Bolwerkstraat, en une seule école primaire communale mixte, sise Groenstraat, et placée sous la direction d'un chef d'école , à partir du 1er septembre 1965. - Suppression de l'école primaire communale des filles, Bolwerkstraat , à partir du 1er septembre 1965 .- Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1966
Numéro
1965111703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex