Lex Iterata

Texte 1965111614

16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination et démission de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1965
Numéro
1965111614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex