Lex Iterata

Texte 1965111611

16 NOVEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'Association internationale de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1965
Numéro
1965111611
Page
12372
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex