Lex Iterata

Texte 1965111608

16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1965
Numéro
1965111608
Page
12671
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex