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Lex Iterata
Texte 1965111605
16 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, fixant les salaires
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1965
Numéro
1965111605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex