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Lex Iterata
Texte 1965111201
12 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1972-1980 du Fonds des routes
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1965
Numéro
1965111201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex