Texte 1965111001

10 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 %

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1965
Numéro
1965111001
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.