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Lex Iterata
Texte 1965110601
6 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal accordant une allocation à certains membres du personnel du service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs et d'obstacles
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1965
Numéro
1965110601
Page
12510
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex