Lex Iterata

Texte 1965110515

5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1965
Numéro
1965110515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex