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Lex Iterata
Texte 1965110504
5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 19 août 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1965
Numéro
1965110504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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