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Lex Iterata
Texte 1965102802
28 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1965
Numéro
1965102802
Page
12710
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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