Lex Iterata

Texte 1965102701

27 OCTOBRE 1965. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1965
Numéro
1965102701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex