23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses des denrées ou substances alimentaires et autres produits.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-12-1965
- Numéro
- 1965102312
- Page
- 12734
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1965-10-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1990-12-05/32, art. 11, 002; En vigueur : 26-01-1991>
