23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses des denrées ou substances alimentaires et autres produits.

ELI: Justel
Source
Publication: 4-12-1965
Numéro: 1965102312
Page: 12734
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 04-12-1965
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1990-12-05/32, art. 11, 002; En vigueur : 26-01-1991>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.