Lex Iterata

Texte 1965102302

23 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal fixant, au 1er octobre 1965, le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1966
Numéro
1965102302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex