Lex Iterata

Texte 1965101513

15 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1965
Numéro
1965101513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex