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Lex Iterata
Texte 1965101311
13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1965
Numéro
1965101311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex