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Lex Iterata
Texte 1965101305
13 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 25 mars 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1965
Numéro
1965101305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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