Lex Iterata

Texte 1965101204

12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal - Edegem. - Suppression de l'école communale des garçons sise Drie Eikenstraat 361, comprenant deux classes primaires, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1965
Numéro
1965101204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex