Lex Iterata

Texte 1965101203

12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1965
Numéro
1965101203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex