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Lex Iterata
Texte 1965101202
12 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1965 relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommes crus
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1965
Numéro
1965101202
Page
12279
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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