11 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI: Justel
Source
Publication: 13-10-1965
Numéro: 1965101101
Page: 11253
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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