Texte 1965100407

4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1965
Numéro
1965100407
Page
11490
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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