Texte 1965100405

4 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 23 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1965-1966

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1965
Numéro
1965100405
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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