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Lex Iterata
Texte 1965100101
1 OCTOBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1965
Numéro
1965100101
Page
11418
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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