Lex Iterata

Texte 1965093006

30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1965
Numéro
1965093006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex