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Lex Iterata
Texte 1965093005
30 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1965
Numéro
1965093005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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