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Lex Iterata
Texte 1965092907
29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal - Enghien. - Ecole primaire communale pour filles. - Suppression de la 3e classe. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1965
Numéro
1965092907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex