Texte 1965092901

29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal concernant l'attribution de certains emplois de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1965
Numéro
1965092901
Page
11135
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.