Lex Iterata

Texte 1965092901

29 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal concernant l'attribution de certains emplois de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1965
Numéro
1965092901
Page
11135
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex