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Lex Iterata
Texte 1965092810
28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1965
Numéro
1965092810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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