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Lex Iterata
Texte 1965092803
28 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits et indemnités de pilotage exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut et aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1965
Numéro
1965092803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex