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Lex Iterata
Texte 1965092501
25 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1965
Numéro
1965092501
Page
11527
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex