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Lex Iterata
Texte 1965092308
23 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1965
Numéro
1965092308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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