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Lex Iterata
Texte 1965092102
21 SEPTEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des agents auxiliaires et contractuels de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1965
Numéro
1965092102
Page
11167
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex