Lex Iterata

Texte 1965092004

20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1965
Numéro
1965092004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex