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Lex Iterata
Texte 1965092004
20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1965
Numéro
1965092004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex