20 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1965 au 30 avril 1966 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral

ELI: Justel
Source
Publication: 29-9-1965
Numéro: 1965092001
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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