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Lex Iterata
Texte 1965091707
17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, B, du Règlement général pour la protection du travail - Chambres funéraires
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1965
Numéro
1965091707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex