Texte 1965091705

17 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté ministériel portant interdiction provisoire de la vente de la spécialité pharmaceutique Clysodrast poudre

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1965
Numéro
1965091705
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.