Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965091604
16 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 49 et 65 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1965
Numéro
1965091604
Page
10997
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex