Texte 1965091302

13 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions du 4 mai 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1965
Numéro
1965091302
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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