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Lex Iterata
Texte 1965091302
13 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions du 4 mai 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1965
Numéro
1965091302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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