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Lex Iterata
Texte 1965090803
8 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant désignation des Ministres dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1965
Numéro
1965090803
Page
10624
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex