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Lex Iterata
Texte 1965090305
3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1965
Numéro
1965090305
Page
10663
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex