Lex Iterata

Texte 1965090103

1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge de Volcanologie ". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1965
Numéro
1965090103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex