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Lex Iterata
Texte 1965090102
1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1965
Numéro
1965090102
Page
10768
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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